La fiche d’information assurance emprunteur

La fiche d'information assurance emprunteur

Une première mesure préconisée par la Loi Lagarde et destinées à renverser une situation jusque là défavorable à l’emprunteur, a donc progressivement été mise en place : depuis le 1er juillet 2009, la Loi Lagarde oblige les banques à distribuer à leur client souhaitant souscrire un crédit une notice informative au sujet de l’assurance emprunteur.

Si cette fiche d’information instaurée par la loi Lagarde offre à l’usager une meilleure compréhension de l’assurance de prêt, elle permet également de le guider vers le choix d’une assurance emprunteur véritablement adaptée à son profil.
Remplie conjointement par l’usager et l’établissement prêteur, la fiche d’information instaurée par la Loi Lagarde devra aborder, sous la forme d’un questionnaire, les différentes facettes de l’assurance emprunteur.

Dans un premier temps, l’emprunteur devra définir le type de prêt qu’il souhaite contracter (catégorie de prêt, montant, durée, etc.).

La loi Lagarde impose d’intégrer au sein de cette fiche informative un court descriptif destiné à rappeler à l’usager chaque garantie pouvant être intégrée à son assurance emprunteur (garantie décès, garantie invalidité, garantie perte d’emploi, etc.).
C’est notamment au cours de cette étape que l’usager et l’établissement prêteur devront définir conjointement les besoins en assurance du futur emprunteur (niveaux de couverture, quotité). Après avoir pris connaissance du profil et des besoins de l’emprunteur, la banque ou l’organisme prêteur devra, en vertu de la Loi Lagarde, indiquer quelle solution d’assurance de prêt elle compte proposer à l’usager, établissant ainsi un récapitulatif du contrat envisagé (% des quotités, détail des garanties, franchise, etc.).

Au terme de ces démarches, et après avoir averti l’usager de l’importance de porter un œil attentif sur le futur contrat d’assurance, la loi Lagarde impose à l’établissement concerné de fournir l’exemple d’une offre d’assurance emprunteur tenant compte des indications transmises par le client.